Restitution : Avant-projet de loi sur le recouvrement des avoirs

La restitution et la validation de l’avant-projet de loi sur le recouvrement des avoirs s’est tenu le vendredi 04 novembre 2016 au DLC Anosy. La cérémonie d’ouverture de l’atelier a débuté des membres du Comité technique de mise en œuvre de la Stratégie Nationale de lutte contre la Corruption et d’un Représentant du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

Depuis l’adoption en 2015 de la nouvelle Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption (SNLCC) des instruments juridiques de taille ont été élaborés, y compris avec l’appui du PNUD, afin de lutter efficacement contre la corruption à Madagascar. Deux lois à savoir la réforme de la loi anti-corruption et la loi sur les Pôles Anti-Corruption (PAC) ont déjà été promulguées.

C’est dans cette continuité que l’avant-projet de loi sur le recouvrement des avoirs a été initié afin de permettre l’instauration d’un mécanisme de saisie et confiscation, ainsi que la mise en place d’une agence de recouvrement des avoirs criminels. Le Comité technique en charge de son élaboration est composé du Ministère de la Justice, du Ministère des Finances et du Budget, du Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI), du SAMIFIN et du BIANCO avec l’appui d’un expert déployé par le PNUD.

L’appui à l’élaboration de cet avant-projet de loi s’inscrit dans la mise en œuvre du Programme de Renforcement de l’Etat de Droit (RED) financé par le PNUD et mis en œuvre par le Ministère de la Justice. Ledit projet de loi sera soumis lors de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée Nationale qui a débuté au mois d’octobre.

L’atelier vise à présenter aux acteurs directs et indirects, concernés par la lutte contre la corruption, les principaux points clés de l’avant-projet de loi. Les observations et les propositions des parties prenantes sont collectées pour améliorer la proposition et aboutir à une version validée de l’avant-projet par toutes les parties prenantes.

Distribué par APO pour United Nations Development Programme (UNDP).

 

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